Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais).

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de port de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Graine de Vegan est tenu au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai de 14 jours ou au maximum jusqu'au jour de la réception du produit. 

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat par mail à l’adresse suivante : sav@grainedevegan.fr ou par écrit à : Société Graine de Vegan – 24 bis, rue de l’égalité – 69740 GENAS

Le formulaire de rétraction ci-dessous est conseillé mais non obligatoire.  

Formulaire de rétractation :

Je soussigné(e) rétracte du présent contrat que j'ai conclu et portant sur l'achat des marchandises suivantes :

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Numéro de commande :

Date de la commande :

Réception de la commande :  

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (en cas de correspondance écrite uniquement)

Date :

 

Afin d'éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise, le client renverra la marchandise dans son emballage d'origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l'ensemble des composants d'emballage.

Si l'emballage d'origine n'est plus à la disposition du client, ce dernier choisira un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.