Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Commandes

2.1 : Généralités

L'enregistrement automatique de la commande vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Graine de Vegan confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente n'est conclue qu'après validation de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits figurant à la vente.

La société Graine de Vegan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les libellés des coordonnées du destinataire, la société Graine de Vegan ne saurait être tenue pour responsable des conséquences sur la livraison de la commande (retard, livraison rendue impossible ou tout autre problème). Le client devra s'acquitter de nouveaux frais de port avant que sa commande ne soit de nouveau expédiée après correction des libellés.

S'il y a eu une erreur de livraison de la part de Mondial Relay, c'est auprès de cette société de transport que le client doit se retourner.

2.2 Préparation des commandes

Les commandes sont enregistrées et traitées dès leur réception, par ordre chronologique d’arrivée et sont expédiées dans les meilleurs délais après validation de la totalité du paiement par carte bancaire.

Un bon de livraison est joint au colis, sur lequel figurent clairement tous les renseignements de cette dernière.

Sauf jours fériés, les commandes sont expédiées :

- du lundi au vendredi : pour les commandes SANS produits frais
- du lundi au mardi : pour les commandes AVEC produits frais

pour une livraison en 3 jours ouvrés en Point Relais® après la prise en charge du colis par la société Mondial Relay (en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg).

Le délai d'expédition visé est de 24 heures mais il peut être de 1 à 3 jours ouvrés (sauf jours fériés) selon le nombre de commandes à traiter (de la réception de la confirmation de la commande par nos services à la livraison par le transporteur).

2.3 Pack Isotherme

L'achat du Pack Isotherme est recommandé pour l'expédition des produits frais signalés par ce logo  et précisés dans les fiches caractéristiques de ces derniers. Sans ce Pack Isotherme, le client accepte de prendre le risque que les produits commandés arrivent endommagés ou dans un état incompatible avec leur consommation, notamment en période estivale. En conséquence, la société Graine de Vegan ne saurait en être tenue pour responsable.

Article 3 : Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.grainedevegan.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, la société Graine de Vegan en informera le client par mail. La commande sera automatiquement ajustée et le client sera remboursé du produit manquant.

Article 4 : Livraison

Pour plus d'informations spécifiques à la livraison, lire la page Livraison et retours.

Article 5 : Réclamation

Pour un échange ou un remboursement, le client est invité à contacter la société Graine de Vegan par email sous quatorze (14) jours à partir de la réception des produits à l'adresse suivante : sav@grainedevegan.fr en expliquant la raison de sa demande.

Toute réclamation ne sera acceptée que sous forme écrite.

La réponse de la société Graine de Vegan à toutes les réclamations se fera elle aussi toujours par écrit.

Le client devra envoyer des photos pour démontrer toute dégradation ou apparence litigieuse et fournir toutes les informations permettant d'identifier correctement le ou les produits incriminés : nom, référence, numéro de lot et date de consommation ainsi que le numéro de la facture.

Le client qui aura jeté le produit sans avoir pris de photo ou avant d’avoir obtenu la réponse de la société Graine de Vegan ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de retour, la validité de ce dernier dépendra uniquement du parfait état du produit et dans son emballage d’origine (hors produits frais).

Tout article endommagé ou usagé ne sera pas remboursé.

Le remboursement est égal au montant de l’article, hors frais de port et emballage, même s’ils ont été offerts.

Après accord de la société Graine de Vegan, le client pourra détruire le ou les articles concernés ou le ou les retourner à l’adresse qui lui sera indiquée. 

Après réception des articles et validation de la demande, le remboursement est effectué sous 14 jours, maximum après réception de l'article.

Si l'article n'est pas conforme aux conditions de remboursement ou d'échange énoncées ci-dessus, il sera réexpédié aux frais du client.

Article 6 : Prix

Le prix des produits est celui en vigueur au moment de la validation de l’achat.

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Graine de Vegan.

La commande est payable au comptant par carte bancaire le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Graine de Vegan se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Informatique et liberté

Les données personnelles concernant le client sont collectées par la société Graine de Vegan, lors de la création du compte client et lors de sa mise à jour.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, la société Graine de Vegan ne pourra traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données recueillies sont destinées à la société Graine de Vegan, responsable du traitement. Sur acceptation expresse de la part du client lors de la communication des données concernant ce dernier, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de Graine de Vegan.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »,
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1989070). Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande par email à l’adresse ci-après contact@grainedevegan.fr .

Article 8 : Allergènes

Concernant les allergènes présents sur les fiches produits, cette information se fait sur la base de la composition et de l'étiquetage légal obligatoire. La société Graine de Vegan ne saurait être tenue pour responsable si le fabriquant / produit ne mentionne pas la totalité des ingrédients et allergènes sur l'étiquette et/ou change la composition sans changer l'étiquetage.

Article 9 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

La société Graine de Vegan ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Graine de Vegan, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Service Clientèle de la société Graine de Vegan dans le but d’une résolution à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige ou contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

Article 10 : Contact

Notre Service Clientèle est joignable par téléphone au 06.25.20.64.46 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par mail à contact@grainedevegan.fr